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Juridique

Le point sur l’interdiction du chauffage au gaz dans les logements neufs

Retrouvez toutes les informations importantes concernant l’interdiction progressive du gaz dans les constructions neuves.
1/6/2022

Diminuer le recours aux énergies fossiles est un enjeu majeur de notre époque. Parmi elles, le gaz est dans le collimateur du gouvernement. Jugé comme polluant et grandement responsable des émissions de CO2, il doit être interdit dès 2021, dans le cadre de la construction de logements neufs. Les détails sur cette annonce.

La mise en place de la RE 2020

Dès l’été 2021, la RE 2020 viendra remplacer la RT 2012 actuellement en vigueur. Les grandes lignes du projet ont été dévoilées le 24 novembre 2020. L’objectif de cette nouvelle réglementation énergétique est d’encadrer au mieux les nouvelles constructions et de prendre en compte l’empreinte carbone globale du bâtiment. 

Trois grandes priorités s’en dégagent : 


  • Diminuer l’impact environnemental de la construction de bâtiments neufs en prenant en compte leur empreinte carbone tout au long de leur cycle de vie.
  • Renforcer la performance énergétique et baisser la consommation des bâtiments neufs, avec une grande exigence au niveau de l’isolation.
  • Offrir aux habitants un meilleur confort thermique tout au long de l’année et anticiper les éventuels épisodes de canicule, avec des constructions adaptées aux fortes chaleurs.

Plus de gaz dans les maisons individuelles

21 % des maisons neuves sont actuellement chauffées au gaz. À partir de l’été 2021, cette source d’énergie sera à bannir pour les futurs logements à venir. En effet, la RE 2020 fixe un seuil maximal d’émissions de CO2 à 4 kg par mètre carré et par an, ce qui exclut de facto la possibilité de recourir au gaz.

Une interdiction progressive en habitat collectif

La transition se fera plus progressivement pour les nouveaux logements collectifs. Aujourd’hui, 75 % d’entre eux utilisent le gaz. En 2021, le seuil sera fixé à 14 kg de CO2 par mètre carré et par an, avant d’atteindre 6 kg en 2024. L’été prochain, il sera donc encore possible d’installer du chauffage au gaz, à condition que le logement ait une bonne isolation thermique. En revanche, en 2024, l’utilisation exclusive d’un système qui fonctionne avec du gaz ne sera plus possible. Pour conserver cette énergie fossile, il faudra prévoir une solution hybride.

Quelles alternatives au gaz ? 

L’interdiction du gaz a pour but d’encourager un recours à des sources d’énergie plus respectueuses de l’environnement. C’est l’occasion de se tourner vers les énergies renouvelables (bois, solaire, etc) ou encore la géothermie ou l’aérothermie.

  • La biomasse : l’utilisation d’une chaudière bois permet de mettre à profit une source d’énergie économique et écologique, tout en profitant d’un rendement élevé.
  • Les PAC : ces appareils utilisent la chaleur stockée dans le sol ou bien dans l’air extérieur pour alimenter le système de chauffage d’un bâtiment. L’installation est coûteuse, mais le prix de fonctionnement sur le long terme est très attractif.
  • Le solaire : les panneaux photovoltaïques ou les panneaux thermiques permettent respectivement de transformer l’énergie du soleil en électricité ou bien de chauffer l’eau.

Ces installations qui utilisent de l’énergie verte représentent un certain coût, mais vous pouvez bénéficier de différentes aides de l’État pour leur installation, comme MaPrimeRénov’ ou les CEE. 


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Sophie Millet

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